Construire plus, mieux et moins cher : c’est le credo de la loi Elan, confrontée à la colère des professionnels du bâtiment depuis plusieurs mois. Malgré la polémique, la loi, d’ores et déjà adoptée, entend apporter de nombreux changements au paysage architectural français.

Malgré la polémique, la loi Elan a été adoptée par les députés. Quels changements apporte-t-elle en matière d'architecture et de patrimoine ?

© dragoncello / Adobe Stock

Les concours d’architecture dispensables

Alors que la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP), votée en juillet 2016, rétablissait le recours obligatoire au concours d’architecture pour tout projet de construction d’un bâtiment ou logement social, la loi Elan va à son encontre. En effet, cette dernière autorise tout organisme de construction et de gestions de logements sociaux à ignorer cette étape. C’est également le cas pour les centres universitaires et scolaires (CROUS.) Pour aller dans ce sens, c’est l’article 5-1 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 qui sera modifié.

Les organismes souhaitant organiser un concours d’architecture sont bien entendu autorisés à le faire.

Le rôle des architectes des bâtiments de France

Jusqu’ici, les architectes des bâtiments de France (ou ABF) donnaient leur accord sur tout projet de construction, démolition ou d’aménagement sur un élément du patrimoine. Aujourd’hui, c’est leur avis que la loi Elan demande dans certains cas et non plus leur accord. Parmi ces cas, on peut citer l’exemple d’un chantier concernant la réhabilitation d’un immeuble jugé insalubre.

La loi Elan souhaitant également améliorer la couverture numérique du territoire français, il n’est plus nécessaire d’attendre l’accord des architectes des bâtiments de France quant à l’installation d’antennes relais.

Les ABF ne sont également plus les seuls personnes habilités à proposer les contours d’un périmètre de protection autour des monuments historiques, soulevant quelques inquiétudes vis-à-vis de leur préservation.

Qu’en est-il de la loi MOP ?

Texte de loi datant de 1985, la loi MOP définit les règles de la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. La loi Elan y apporte plusieurs modifications. Les organismes HLM, offices publics de l’habitat et organismes privés d’habitation à loyer modéré ne sont plus tenus de respecter les règles relatives aux missions des architectes, telles qu’elles étaient définies par la loi MOP. Pour les rédacteurs du texte de la loi Elan, le cadre prévu par la loi MOP n’était utile que dans certains cas, comme celui de maîtres d’ouvrages publics lançant des chantiers de manière ponctuelle. Il a été estimé qu’en tant qu’entreprises professionnelles de l’immobilier, les organismes HLM devaient en être exemptés.

Malgré la polémique, la loi Elan a été adoptée par les députés. Quels changements apporte-t-elle en matière d'architecture et de patrimoine ?

© cegli / Adobe Stock

Les métiers du BTP avec L’École Chez Soi

L’École Chez Soi vous propose de nombreuses formations dans le secteur du BTP. En nous rejoignant, vous pourrez préparer l’examen du BTS Bâtiment et du BTS Travaux publics, mais aussi suivre des formations professionnalisantes, comme celle de Chef de chantier Travaux Publics ou encore Maître d’œuvre.

Notre école vous assure des cours complets et de qualité, conçus par des formateurs experts, mais également de nombreux outils pédagogiques à retrouver sur votre Espace Élèves (tutoriels vidéos, fiches de synthèse, exercices auto-corrigés…) Vous bénéficierez également de la flexibilité de l’enseignement à distance, vous permettant de débuter votre formation à tout moment de l’année et d’apprendre à votre rythme, selon vos disponibilités.

Pour en savoir plus sur nos préparations à distance et nos modalités d’inscription, faites dès aujourd’hui votre demande de documentation gratuite !



nos engagements qualité

  • opqfqualification opqf
  • satisfactionsatisfaction *