Sept mois après la catastrophe de la rue d’Aubagne à Marseille, une proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, propose la mise en place d’une police spéciale du logement. L’objectif : lutter contre l’insalubrité.

Plusieurs mois après la catastrophe de la rue d'Aubagne à Marseille, une proposition de loi souhaite mettre en place une police du logement, pour lutter efficacement contre l'insalubrité.

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Entre 400 000 et 2,8 millions de logements indignes en France

C’est dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juin que le Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône et candidat aux municipales de Marseille. Marseille, une ville au cœur de la lutte contre l’habitat indigne, où s’est déroulé le drame de la rue d’Aubagne il y a tout juste sept mois. Pour Samia Ghali, sénatrice PS des Bouches-du-Rhône, ce texte de loi est là pour « nous rappeler que les morts de la rue d’Aubagne ne sont pas morts pour rien. »

Visant à combattre l’insalubrité, ce texte préconise notamment la création d’une police du logement, qui traitera des cas de logements dégradés ou dangereux, qu’il s’agisse d’immeubles en péril ou insalubres. Une lourde tâche, étant donné que la France compterait entre 400 000 et 2,8 millions de logements indignes, selon Dominique Estrosi Sassonne, rapporteure LR.

Une loi « qui va dans le bon sens »

Outre un renforcement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil, conséquence tragique de la crise du logement, le volet « prévention » du texte de Bruno Gilles exige la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour l’ensemble des copropriétés de plus de 15 ans. Les syndics pourront, sans qu’on leur oppose le principe de confidentialité, signaler les cas d’immeubles non-décents, insalubres ou dangereux.

Si pour Julien Denormandie, ministre du logement, la proposition de loi va « dans le bon sens », cette dernière « peut être encore enrichie ». Présenté en mars dernier, le texte de Bruno Gilles avait été renvoyé en commission, afin de permettre un temps de réflexion supplémentaire.

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